Dans le cadre de la nomination des juges du tribunal de commerce des Bouches-du-Rhône, la CPME13 lance un appel à candidatures. Cette fonction essentielle permet aux dirigeants d’entreprise de s’investir dans la vie économique locale en intégrant une juridiction dédiée aux affaires commerciales.
Le rôle du tribunal de commerce
Composé de juges désignés parmi les entrepreneurs, le tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants, statue sur les actes de commerce et intervient en cas de défaillance d’entreprise. Il joue un rôle clé dans la régulation et l’accompagnement des acteurs économiques.
Qui peut candidater ?
Les juges sont nominés pour un mandat initial de deux ans, renouvelable jusqu’à trois fois pour une durée de quatre ans. Pour candidater, il est nécessaire de remplir les critères suivants, conformément au Code de commerce (articles L723-4 à L723-8) :
- Être âgé de 30 à 75 ans.
- Justifier d’au moins cinq ans d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou d’une expérience équivalente.
- Être inscrit sur les listes électorales des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres des métiers et de l’artisanat du ressort du tribunal ou d’un tribunal voisin.
- Ne pas exercer la fonction de conseiller prud’homal.
Les qualités requises
Exercer cette fonction implique un engagement fort et certaines compétences indispensables :
- Disponibilité : environ une journée par semaine à consacrer aux audiences et aux décisions.
- Expérience en gestion d’entreprise pour mieux appréhender les dossiers.
- Intégrité, sens des responsabilités et rigueur dans l’examen des affaires.
- Aptitude à la rédaction et esprit de synthèse pour formaliser les jugements.
- Maîtrise des outils numériques, indispensables au travail juridictionnel.
Un engagement dans la durée
Les candidats doivent être prêts à s’investir sur plusieurs années et à suivre les formations obligatoires pour assurer leur mission avec professionnalisme et compétence.
Comment candidater ?
Si vous souhaitez vous engager dans cette fonction et contribuer à la justice commerciale, envoyez votre candidature par email à mandats@cpme13.fr.
Rejoignez-nous pour porter la voix des entrepreneurs au sein du tribunal de commerce !
